Conditions d’utilisation des API | Service juridique de Klaviyo

Mise à jour : 20 juillet 2020

Nous vous remercions d’utiliser les interfaces de programmation d’application de Klaviyo mises à la disposition du public (“API”). Ces Conditions d’utilisation des API (les “Conditions générales des API”) décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous accédez à nos API et à la documentation des API y afférente. En accédant à nos API et à la documentation des API, vous acceptez ces Conditions générales des API et nos Conditions d’utilisation. Ces Conditions générales des API font partie intégrante de nos Conditions d’utilisation; et les termes en majuscules utilisés et non définis dans ces Conditions générales des API ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions d’utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER À NOS API. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES STIPULATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION DES API, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À CETTE ADRESSE LEGAL@KLAVIYO.COM.

Dans ces Conditions générales des API, “Klaviyo” désigne Klaviyo, Inc. et nous pouvons faire référence à Klaviyo en employant les termes “nous”, “notre” ou “nos”

Compte/Inscription

Vous ne pouvez pas utiliser nos API ni accepter ces Conditions générales des API si (a) vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant ou (b) vous êtes une personne à qui il est interdit d’utiliser ou de recevoir les API en vertu des lois applicables aux États-Unis ou dans d’autres pays. Si vous utilisez les API pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment habilité(e)s à lier cette entité à ces Conditions générales des API, que vous acceptez ces Conditions générales des API pour le compte de cette entité, et que toutes les références à “vous” dans ces Conditions générales des API se rapportent à cette entité. Pour accéder à certaines API, il peut vous être demandé de vous inscrire et de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription ou de l’utilisation continue des API. Vous ne pouvez pas mettre vous identifiants à la disposition d’autres personnes, notamment en les intégrant dans des projets open source, et vous ne pouvez accéder aux API qu’avec les identifiants qui vous ont été fournis. Vous ne pouvez pas présenter de façon inexacte ou masquer votre identité ou vos identifiants lors de votre accès ou utilisation des API. Toutes les informations relatives à l’inscription que vous fournissez doivent être exactes et actualisées à tout moment. Vous nous informerez rapidement de toute mise à jour de ces informations.

Accès à nos API

Sous réserve des restrictions ci-dessous, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, non cessible, non transférable et révocable aux fins d’accès à nos API et à notre documentation des API; dans le seul but de mettre au point, tester et utiliser des logiciels, des services ou des modules qui se connectent à des produits, logiciels, sites web et/ou services offerts par Klaviyo (les “Offres”) ou d’avoir accès aux données tel que prévu dans le cadre de nos Offres (une “Intégration”). Vous pouvez facturer votre Intégration ; cependant, vous ne pouvez pas vendre, louer, fournir en crédit-bail, accorder des sous-licences, redistribuer ou fournir de manière groupée l’accès à l’une de nos API. Nous pouvons mettre fin à votre accès à nos API à tout moment, quel qu’en soit le motif.

Vous vous conformerez à l’ensemble des lois, réglementations et droits de tiers applicables (y compris, sans caractère limitatif, les lois relatives à l’importation ou à l’exportation de données ou de logiciels, au respect de la vie privée et aux lois locales). Vous n’utiliserez pas nos API pour (a) encourager ou promouvoir une activité illicite ou une violation des droits des tiers; (b) modifier ou créer des œuvres dérivées, basées sur les API; (c) utiliser les API de manière inappropriée, notamment en créant des “liens” Internet vers les API, en “encadrant” ou en “dupliquant” toute partie des API sur d’autres sites web ou systèmes, ou en “grattant” (scraping) ou en obtenant de manière inadéquate des données à partir des API; (d) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, modifier ou désassembler les API; (e) envoyer des spams ou d’autres messages dupliqués ou non sollicités avec les API; (f) utiliser les API pour (x) afficher un contenu offensant ou que vous n’avez pas le droit de partager avec Klaviyo ou afficher ou (y) distribuer de la publicité ou des promotions non sollicitées, ou initier toute autre communication ou tout contact avec les utilisateurs ou les partenaires de Klaviyo ou (g) ne pas respecter nos Conditions d’utilisation; ou notre; Politique d’utilisation acceptable.

(iii) En outre, vous ne devez pas, et il vous est interdit de donner des instructions à, d’encourager ou d’aider toute autre partie à accéder aux API ou à les utiliser pour: (i) concevoir ou mettre au point un produit ou service concurrent ou essentiellement similaire; (ii) copier ou extraire toute caractéristique ou fonctionnalité y afférente; (iii) lancer ou faire lancer sur ou en lien avec les API un programme ou script automatisé malveillant, notamment des araignées web, robots, indexeurs, bots, virus ou vers informatiques, ou tout programme destiné à saturer ou à entraver le fonctionnement et/ou les performances des API; (iv) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux API ou à ses systèmes ou réseaux connexes; (v) inclure toute Offre sous-jacente avec des concurrents dans toute vue agrégée, c.à.d. une page web, une appli, un logiciel etc. (vi) agréger les données de Klaviyo avec celles de ses concurrents; ou (vii) analyser ou gratter les données de Klaviyo; dans tous les cas, sauf si Klaviyo l’autorise expressément par écrit.

Vous n’accéderez (ou ne tenterez d’accéder) à nos API que par les moyens décrits dans notre documentation des API. Nous pouvons fixer et appliquer des limites à votre utilisation de nos API (par ex., limiter le nombre de demandes d’API que vous pouvez effectuer) à notre entière discrétion. Vous acceptez de ne pas contourner les limitations documentées avec nos API. Nous pouvons contrôler votre utilisation de nos API, notamment pour améliorer nos API et pour vérifier le respect de ces Conditions générales des API. Nous pouvons suspendre votre accès à nos API sans préavis si nous pensons raisonnablement que vous êtes en violation de ces Conditions générales des API. Klaviyo peut collecter et utiliser des données d’utilisation et des informations relatives à votre utilisation des API.

Ces Conditions générales des API ne sont pas fournie sur une base exclusive. Vous acceptez de ne pas accéder à nos API dans le but de concurrencer nos Offres.

Si vous proposez votre application à d’autres personnes en dehors de votre entité, vous devez maintenir en vigueur un contrat d’utilisation et une politique de respect de la vie privée conforme à la loi pour votre application, identifiés de manière visible ou situés à l’endroit où les utilisateurs téléchargent ou accèdent à votre application. Vous devez nous informer immédiatement par écrit de toute violation de votre contrat d’utilisation ou de votre politique de respect de la vie privée qui a ou pourrait avoir un impact sur les clients ou les utilisateurs de nos Offres.

Vous supportez seul tous les frais que vous avez engagés pour la création et la maintenance des Intégrations.

Vous êtes seul responsable de la sélection de tout le contenu mis à disposition par l’intermédiaire des Intégrations et contenu dans celles-ci, et de la conformité de ce contenu avec les Conditions générales des API et nos Conditions d’utilisation et toute autre exigence applicable à ce contenu. Vous êtes entièrement responsable de toute information que vous fournissez à Klaviyo via les API.

Respect de la vie privée et sécurité

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de respect de la vie privée, notamment celles qui s’appliquent aux Informations permettant de vous identifier personnellement (“IIP”). Vous acceptez de fournir et d’adhérer à une politique de respect de la vie privée pour vos Intégrations qui décrit clairement et précisément aux utilisateurs de vos Intégrations quelles sont les informations utilisateur que vous collectez et comment vous utilisez et partagez ces informations avec nous et des tiers. Vous acceptez d’obtenir l’autorisation expresse des utilisateurs avant d’accéder à leurs comptes Klaviyo. Vous acceptez de supprimer immédiatement les données d’un utilisateur si ce dernier demande leur suppression ou résilie son compte chez vous.

Vous acceptez de mettre en œuvre et de maintenir en vigueur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates visant à protéger toutes les données des utilisateurs, notamment les IIP, contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la perte, la destruction, les dommages, l’altération ou la divulgation de la même manière que vous le feriez pour protéger vos propres informations confidentielles et exclusives, mais en aucun cas en déployant moins qu’un degré de diligence raisonnable, et vous acceptez de nous notifier, et de notifier à vos utilisateurs, tout accès non autorisé ou toute utilisation de ces informations dans la mesure requise par le droit applicable. En cas de défaillance ou d’incident de sécurité, de panne ou de tout autre événement susceptible d’affecter ou de mettre en péril nos utilisateurs, nos API ou notre Service, vous acceptez de collaborer immédiatement avec nous afin d’évaluer la situation et d’y remédier. Vous acceptez en outre de coordonner avec nous toute déclaration publique avant sa publication.

Si votre utilisation des API nécessite ou est susceptible d’entraîner la fourniture de données personnelles directement à Klaviyo, vous acceptez d’informer de manière adéquate et d’obtenir tous les consentements et les autorisations nécessaires de la part des utilisateurs concernés pour fournir ces données personnelles à Klaviyo et de conserver des traces écrites desdits consentements.

Nous nous réservons le droit d’auditer, ou de nommer un auditeur indépendant qui sera soumis à des conditions de non-divulgation appropriées pour auditer, votre Intégration, vos systèmes et dossiers afin de confirmer que vous respectez ces Conditions générales des API. Sur demande, vous devez nous fournir la preuve que votre Intégration est conforme à ces Conditions générales des API.

Propriété et droits exclusifs

Klaviyo détient tous les droits, titres de propriété et intérêts, y compris, sans caractère limitatif, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur ses Offres, les API, tous les droits de propriété intellectuelle utilisés en lien avec les Offres ou les API, et d’autres technologies exclusives, notamment toutes les structures de données ci-incluses, la documentation qui les accompagne et toutes les mises à jour ou les révisions de ce qui précède.

Vous conservez vos droits de propriété sur vos Intégrations. Aucun droit n’est concédé au titre de ces Conditions Générales des API, autres que ceux concédés de manière expresse aux termes des présentes.

Si vous nous faites part de vos commentaires ou de vos suggestions concernant nos API (“Commentaires”), nous pouvons alors utiliser ces informations et vous nous accordez une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, transférable et gratuite pour utiliser ledit Commentaire à toutes fins utiles, sans obligation ni dédommagement à votre égard.

Marques

Vous ne pouvez pas utiliser les marques de Klaviyo en dehors de ce qui est exprimé dans notre; Salle de presse. Il vous est interdit de modifier ou de supprimer toute mention de propriété figurant dans nos marques. Vous ne pouvez pas utiliser la marque de Klaviyo d’une manière qui laisse entendre que Klaviyo parraine, approuve ou s’associe à votre Intégration sans accord écrit préalable.

Vous nous conférez le droit (1) de produire et de distribuer des représentations accessoires, notamment des captures d’écran, des vidéos ou d’autres contenus provenant de vos Intégrations et (2) d’utiliser le nom et le logo de votre entreprise à des fins de marketing ou de promotion sur notre site web et dans d’autres communications publiques ou privées avec nos développeurs et clients existants ou potentiels; vous nous concédez par les présentes toutes les licences nécessaires, gratuitement, à ces fins.

Mises à jour

Nos API peuvent évoluer et changer au fil du temps. Bien que nous fassions de notre mieux pour informer au préalable les développeurs des changements majeurs, nous nous réservons le droit de modifier nos API, de cesser de proposer une assistance pour nos API ou de vous demander d’utiliser nos API d’une manière différente, à tout moment et sans préavis.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales des API le cas échéant en publiant une version actualisée sur www.klaviyo.com/fr/legal/api-terms et ces mises à jour entreront en vigueur dès leur publication. Lorsque nous mettrons à jour ces Conditions générales des API, la date de « mise à jour” ci-dessus sera actualisée pour tenir compte de la date de la version la plus récente. En continuant à utiliser nos API, vous acceptez les Conditions générales des API modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions générales des API.

Confidentialité

Vous pouvez avoir accès à certaines informations non publiques, à des logiciels et à des spécifications concernant nos API (“Informations confidentielles”), qui peuvent inclure vos références ainsi que tout matériel, toute communication ou toute autre information classée confidentielle ou qui pourrait raisonnablement être classée confidentielle compte tenu des circonstances. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire à l’exercice des droits qui vous sont conférés en vertu de ces Conditions générales des API. Vous n’êtes pas autorisé(e) à divulguer des Informations confidentielles à des tiers sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de protéger toute Information confidentielle contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés, de la même manière que vous le feriez pour protéger vos propres informations confidentielles et exclusives.

Déclarations

Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez la capacité de consentir à ces Conditions générales des API et que vous êtes dûment habilités à lier votre entité à ces Conditions générales des API et qu’il ne vous est pas interdit d’accéder aux API ou de les utiliser dans le pays dans lequel vous résidez.

Vous déclarez et garantissez en outre que (a) vous avez le droit de distribuer ou de mettre à disposition les Intégrations à vos utilisateurs finaux, (b) ces Intégrations sont conformes à toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation et aux déclarations de confidentialité applicables et (c) les Intégrations n’enfreignent et n’enfreindront pas les droits d’un tiers.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser nos API à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons résilier ces Conditions générales des API avec ou sans motif, et sans préavis. En cas de résiliation de ces Conditions générales des API, tous les droits et les licences qui vous sont accordés seront immédiatement résiliés. Vous entendez que toute API ou documentation qui n’est pas rendue publiquement accessible mais qui est autrement mise à votre disposition est une information confidentielle de Klaviyo.

Nous nous réservons le droit de révoquer votre accès aux API sans préavis si nous estimons que votre utilisation enfreint les Conditions générales des API ou nos Conditions d’utilisation ou si nous estimons, à notre entière discrétion, qu’elle est autrement répréhensible.

En cas de résiliation de ces Conditions générales des API ou d’interruption de votre accès à nos API, vous cesserez immédiatement d’utiliser nos API, vous mettrez fin à toute utilisation des marques de Klaviyo, et vous détruirez les copies de toute documentation et de toute autre information de Klaviyo en votre possession ou sous votre contrôle qui a été reçue dans le cadre de l’exécution de ces Conditions générales des API. Lorsque ces Conditions générales des API prendront fin, les paragraphes qui, de par leur nature, sont censés se poursuivre indéfiniment continueront de s’appliquer, y compris, mais sans caractère limitatif, les paragraphes intitulés “Respect de la vie privée et sécurité”, “Propriété et droits exclusifs”, “Confidentialité”, “Déclarations”, “Résiliation”, “Garanties et limitation de responsabilité”, “Indemnisation” et “Stipulations générales”.

Garanties et limitation de responsabilité

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES API, LA DOCUMENTATION, TOUS LES ÉLÉMENTS ET LES INFORMATIONS S’Y RAPPORTANT SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’USAGE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ÉVICTION. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES API SERONT ININTERROMPUES, UTILES, COMPLÈTES, EXEMPTES DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS KLAVIYO OU L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU REPRÉSENTANTS (NOTAMMENT LES CADRES OU DIRIGEANTS) NE SERONT RESPONSABLES DES MANQUES À GAGNER, DES PERTES DE RECETTES OU DE DONNÉES ; DES PERTES FINANCIÈRES ; OU DES PRÉJUDICES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, OU AU TITRE DES DOMMAGES INTÉRETS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA PRÉTENTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ (EQUITY), ET QUE KLAVIYO SOIT OU NON INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API OU S’Y RAPPORTANT (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS 100 $.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre, de tenir Klaviyo et ses cadres, dirigeants, employés et mandataires hors de cause, à vos frais, en cas de prétention, de poursuites, d’action en justice ou de procédure judiciaire engagées par des tiers (désignées individuellement par une “Action en justice”) dans la mesure où ladite Action en justice est fondée sur ou découle de: (a) votre utilisation de nos API; (b) votre violation de ces Conditions générales des API, ou (c) une allégation selon laquelle votre Intégration viole ou détourne un droit d’auteur, une marque commerciale, une marque de service, un secret de fabrique ou un brevet d’un tiers.

Stipulations générales

Ces Conditions générales des API ne sont pas de nature à créer une société, une franchise, une coentreprise, un mandat, une relation fiduciaire ou une relation de travail entre les parties. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires de ces Conditions générales des API.

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS FOURNISSEURS NE SERONS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE PHÉNOMÈNES NATURELS, DE L’USAGE DE LA FORCE OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES PANNES D’INTERNET, LES PANNES DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES ÉPIDÉMIES, LES PANNES D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION, AUTRES PANNES DE MATÉRIEL, PANNES D’ÉLECTRICITÉ, GRÈVES, CONFLITS DU TRAVAIL, ÉMEUTES, INSURRECTIONS, TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC, PÉNURIES DE MAIN-D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, INCENDIES, INONDATIONS, TEMPÊTES, EXPLOSIONS, CAS DE FORCE MAJEURE, GUERRES, MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS, ORDONNANCES DE TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS, OU INEXÉCUTION DE LA PART DE TIERS.

Ces Conditions générales des API et toutes les autres conditions de Klaviyo auxquelles il est fait référence dans les présentes constituent l’accord intégral des parties en ce qui concerne l’objet de ces Conditions générales des API et remplacent toutes les déclarations, tous les contrats, tous les accords ou toutes les ententes antérieurs ou concomitants entre les parties et ne peuvent être modifiés que conformément au paragraphe “Mises à jour” ci-dessus. Ces Conditions générales des API sont conclues intuitus personae et vous ne pouvez pas transférer, céder ou déléguer vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions générales des API à quiconque et toute tentative de cession ou de délégation est nulle et non avenue. Ces conditions générales des API seront régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Chaque partie renonce par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans le cadre d’une action en justice ou d’un litige découlant de quelque manière que ce soit de ces Conditions générales des API ou s’y rapportant. Si une stipulation de ces Conditions générales des API est jugée illicite, invalide ou autrement inapplicable, cette stipulation sera supprimée et le reste de ces Conditions générales des API restera en vigueur et de plein effet. Le fait que nous ne fassions pas valoir nos droits liés aux Offres ou à une violation de ces Conditions générales des API dans une situation particulière ne constituera pas une renonciation à ces droits. En cas de conflit ou d’incohérence entre les stipulations de ces Conditions générales des API et tout autre document ou page référencée dans ces Conditions générales des API, l’ordre de préséance suivant s’appliquera : (A) ces Conditions générales des API, (B) nos Conditions d’utilisation, et (C) tout autre document ou toute page mentionné(e) dans ces Conditions générales des API.