Politique d’utilisation acceptable
Mise à jour : 24 septembre 2021
Chez Klaviyo, notre mission est d’aider les entreprises à prospérer. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que nos produits et services fonctionnent sans problème ni perturbation, et il est nécessaire que les membres de notre communauté n’en fassent pas un mauvais usage ou n’en abusent pas. Certaines activités sont incompatibles avec la mission de Klaviyo, qui est de contribuer à la croissance des entreprises, et cette Politique d’utilisation acceptable décrit en détail ces activités interdites.
Cette Politique d’utilisation acceptable (cette «Politique») s’applique à l’utilisation de tout produit, service ou site web fourni par Klaviyo (désignés collectivement par les «Services»), que nous vous les fournissions directement ou qu’un de nos partenaires vous les fournisse. En utilisant l’un des Services, vous acceptez cette Politique. Les exemples décrits dans cette Politique ne sont pas exhaustifs. Les termes en majuscules utilisés ci-dessous mais non définis dans cette Politique ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions d’utilisation.
Comportement interdit
Il vous est interdit d’utiliser les Services pour :
• promouvoir, cautionner, encourager ou inciter la haine, la violence ou la discrimination à l’encontre de toute personne, fondées sur la race, l’origine ethnique, la couleur, le pays d’origine, la religion, l’âge, le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, le statut d’ancien combattant ou toute autre caractéristique de cette personne ;
• prendre part à, promouvoir ou encourager toute activité illicite ou violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable (y compris, mais sans caractère limitatif, les lois sur les données, le respect de la vie privée et le contrôle des exportations) ;
• proposer des produits, des services ou du contenu liés à l’un des secteurs d’activité suivants : services d’escorte et de rencontre ; marketing multi-niveaux ; marketing d’affiliation ; redressement de crédit et services de « désendettement » ; crypto-monnaies ; vente de « J’aime » ou d’abonnés pour une plateforme de réseaux sociaux ; travail à domicile, gagner de l’argent en ligne et opportunités de génération de prospects ; produits pharmaceutiques ; produits ou services de jeux d’argent ; ou listes de courtiers ou services de location de listes ;
• violer les droits d’autrui (notamment le droit au respect de la vie privée) ;
• supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs figurant dans ou sur les Services, ou reformater ou encadrer toute partie des pages web qui font partie des Services ;
• usurper l’identité d’autrui, déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne, à un groupe ou à une entité (notamment par « usurpation », « hameçonnage », en trafiquant des en-têtes ou d’autres identifiants), notamment en laissant entendre faussement que vous êtes affilié(e) à Klaviyo ou à tout autre tiers, ou que vous avez accès aux Services via le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation ;
• les courriels achetés, loués, empruntés, provenant de tiers ou de toute autre liste qui n’ont pas accepté de recevoir des communications, des promotions ou des publicités de la part de votre entreprise ;
• récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d’autres personnes sans leur consentement ;
• entraver la jouissance des Services par les autres utilisateurs ;
• porter préjudice à des mineurs ou interagir avec des personnes de moins de treize ans ou les cibler ;
• désactiver, éviter, contourner, endommager ou perturber de toute autre manière les fonctions ou les restrictions de sécurité ou d’accès aux Services, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu des Services, ou les fonctions qui imposent des limitations à l’utilisation des Services ;
• submerger ou tenter de submerger notre infrastructure en imposant une charge déraisonnable sur les Services qui consomment des ressources extraordinaires, par exemple : (i) en utilisant des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne » ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer plus de messages de demande à nos serveurs qu’une personne ne pourrait raisonnablement en envoyer dans le même laps de temps à l’aide d’un navigateur normal ; ou (ii) en allant bien au-delà des paramètres d’utilisation des Services ;
• utiliser des méta-tags ou tout autre « texte caché » incluant les noms de produits ou les marques de Klaviyo ou de nos fournisseurs ;
• utiliser les Services en violation des normes industrielles applicables, notamment toutes les directives applicables publiées par la CTIA et la Mobile Marketing Association ;
• dénigrer Klaviyo ou ses partenaires, fournisseurs ou filiales ; ou
• autoriser, permettre, habiliter, inciter ou encourager un tiers à faire l’une des choses susmentionnées.
Contenu prohibé
Il vous est interdit d’utiliser les Services pour solliciter, afficher, stocker, traiter, envoyer ou transmettre :
• un contenu qui promeut, cautionne, encourage ou incite la haine, la violence ou la discrimination à l’encontre de toute personne, fondées sur la race, l’origine ethnique, la couleur, le pays d’origine, la religion, l’âge, le sexe, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, le statut d’ancien combattant ou toute autre caractéristique de cette personne ;
• un matériel obscène, indécent, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, pornographique, préjudiciable aux mineurs, menaçant, excessivement blasphématoire ou autrement répréhensible ;
• un contenu qui viole, encourage ou favorise une conduite qui violerait les lois applicables ;
• un contenu qui enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle, ou qui viole de toute autre manière les droits d’un tiers ;
• l’un des types de données ou d’informations suivants : (a) toute information définie en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD de l’UE) ou du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni comme une « catégorie spéciale » ; (b) les dossiers médicaux ou les informations de santé, notamment les Informations de santé protégées telles que définies dans la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act) ; (c) tout numéro d’identification administratif, non public ou toute information relative à un compte financier, tels que (i) le numéro de Sécurité sociale ou ses équivalents locaux, le numéro de passeport, le numéro de permis de conduire ou des identifiants similaires ou (ii) des informations relatives à un compte financier, notamment le numéro de carte de crédit ou bancaire ; et (d) des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans (ou, dans l’EEE, de moins de 16 ans) ;
• les logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, logiciels espions, vers informatiques ou tout autre code malveillant ou nuisible ;
• un spam ou des messages électroniques commerciaux en violation de la Loi sur le contrôle des agressions de la pornographie et du marketing non sollicités (CAN-SPAM Act), de la législation anti-spam du Canada, du Règlement général sur la protection des données ou de toute autre loi ou réglementation applicable ; ou
• un SMS, un MMS ou autres messages textuels ou notifications instantanées qui violent la Loi sur la protection des consommateurs par téléphone (Telephone Consumer Protection Act) ou toute autre loi ou réglementation applicable en matière de télémarketing ou de protection des consommateurs par téléphone.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de contrôler ou d’enquêter à tout moment sur votre utilisation des Services afin de vérifier qu’elle est conforme à cette Politique, à nos Conditions d’utilisation ou à tout autre accord entre vous et nous régissant votre utilisation des Services. Si nous estimons (à notre entière discrétion) que vous vous livrez à des activités qui violent la lettre ou l’esprit de cette Politique, notamment des activités en dehors de votre utilisation des Services, ou que vous autorisez ou aidez d’autres personnes à le faire, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services sans donner de préavis ni engager notre responsabilité.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique le cas échéant en publiant une version actualisée à cette adresse www.klaviyo.com/fr/legal/acceptable-use et toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. Lorsque nous mettons à jour cette Politique, la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus est actualisée pour tenir compte de la date de la version la plus récente. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez la Politique modifiée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.
Si vous avez connaissance d’une violation de cette Politique, veuillez nous contacter à cette adresse abuse@klaviyo.com.